Conditions générales de vente
Préambule
Le Site «https://www.mephisto-paris.com» est le site e-commerce de la société Milio, dont le
siège social est situé au 116 avenue du Général Leclerc 75014 PARIS, immatriculée au RCS de
Paris sous le n° .
Vous pouvez joindre la Boutique en ligne par courriel à l'aide de notre formulaire de contact ou
par téléphone au 01 45 40 74 75.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur
le Site à la date de passation de votre commande.
« nous » ou « notre » dans le cadre des CGV désigne la société Milio et toute référence à « vous » ou
« votre » vous désigne, en tant qu'utilisateur du Site Web https://www.mephisto-paris.com.
Ces CGV sont uniquement disponibles en version française et sont applicables à toute commande
réalisée sur https://www.mephisto-paris.com
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur
le Site à la date de passation de votre commande.
« nous » ou « notre » dans le cadre des CGV désigne la société Milio et toute référence à « vous » ou
« votre » vous désigne, en tant qu'utilisateur du Site Web https://www.mephisto-paris.com.
Ces CGV sont uniquement disponibles en version française et sont applicables à toute commande
réalisée sur https://www.mephisto-paris.com
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers
Le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel
que soit le mode de commercialisation de leurs.
Disponibilité des produits
Les articles proposés à la vente par https://www.mephisto-paris.com sont ceux qui figurent sur le
Site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Ainsi, certains articles commercialisés par les points de vente physiques de la marque MEPHISTO
peuvent ne pas être commercialisés sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un article, le client
en sera informé au plus vite par le service clientèle par courrier électronique.
Prix des produits
Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en
vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent
pas les frais d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve
de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros uniquement et tiennent compte de
la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera
automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Desciptions des produits
Milio fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente
par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent
néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou
d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative.
Informations relatives aux commandes
Création d’un compte utilisateur
Afin de passer une commande sur le site, il est obligatoire de créer un compte client. Il est
possible de créer librement et gratuitement un compte client par l’intermédiaire de la page
"Créer un compte ". La création d’un compte client s’effectue en renseignant des données
personnelles obligatoires.
L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux
personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou
commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement
personnelle.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque
Commande. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son
identification (email et mot de passe), et s’engage à communiquer des informations complètes,
exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son
âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son
mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un
autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul
responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer
sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
Passation d’une commande
Afin de passer une commande, il vous suffit de mettre des articles dans votre panier en cliquant
sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fois dans votre panier, vous pouvez passer commande en
suivant les différentes étapes du processus de commande (panier, adresse, livraison, paiement).
En validant votre commande vous valider et accepter les Conditions Générales de Vente de notre
site.
Modalités de livraison
Nous partout dans le monde, la livraison s’effectue à l’adresse que vous avez choisie durant le processus de
prise de commande. Le délai de livraison dépend du délai postal, il est annoncé pour la France
métropolitaine entre 2 et 3 jours ouvrés. Il sera minimum de 5 jours ouvrés pour le reste du monde. Les
délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et constituent des estimations, nous faisons notre
possible pour les respecter.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, nous nous réservons la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.
Voici la grille tarifaire des coûts de transports en fonction de la destination :
- France Métropolitaine Gratuit
- Reste du monde 59 euros TTC par paires
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, Milio ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à Milio. A la demande du Client, Milio SA demandera alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites données généralement données par Milio SA aux réclamations de ses clients suivant la réponse du prestataire: « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de Milio SA « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de Milio « Colis en cours de ré-acheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : Milio SA attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.
En raison de la situation actuelle, les délais de préparation et d'expédition de votre commande peuvent être allongés. Nous faisons notre maximum pour livrer chaque commande aussi vite que possible.
Colis non réclamé
Si le colis du Client est retourné à Milio SA par le transporteur ou ses partenaires pour le
motif suivant :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
- Colis non réclamé durant sa période d'instance
Mlio SA contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner
au colis. Le client pourra alors : demander le renvoi du colis : le Client devra alors
s'acquitter au préalable du paiement de 4,90 euros TTC pour le nouvel envoi en Colissimo. Ceci
est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne
sont offerts qu'une seule fois par commande.
Paiement de la commande
Afin de régler votre commande sur notre site, vous devrez passer par un de nos partenaires
bancaires ou bien Paypal. Tous les règlements sont effectués en euros. Le paiement complet du
prix, (y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous
aurez commandés), sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal. Le paiement est
effectif à la commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Facturation de la commande
Vous pourrez retrouver votre facture sur le site dans votre compte client.
Droits de rétractation et procédure de retour
Afin de passer une commande sur le site, il est obligatoire de créer un compte client. Il est possible de créer librement et gratuitement un compte client par l’intermédiaire de la page "Créer un compte ". La création d’un compte client s’effectue en renseignant des données personnelles obligatoires.
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits, et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner gratuitement les articles de sa commande. Dans le cadre d'un deuxième retour consécutif, ce dernier sera à la charge du client. Afin d’effectuer le retour, il suffit de renvoyer la paire à l'adresse ci dessous.
Mephisto
116 avenue du général Leclerc
75014 Paris
0145407475
Le remboursement de la commande s’applique et est effectuer à réception de la paire à la boutique. Le délai d'un remboursement par Paypal et d'une dizaine de jours.
« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Informations personnelles
En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous
utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises,
à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des
commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins
statistiques internes. La base de données ainsi constituée a fait l'objet d'une déclaration à la
CNIL (numéro 2091156 v 0).
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que
celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs
de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données
personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès de notre Service Client par mail.
Responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment
et sans préavis. Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les Articles
vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des
informations qui y sont diffusées. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la
précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le
Site, textes et illustrations et les Articles commandés, notre responsabilité ne sera pas
engagée. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier
entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder
une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit
en magasins. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses
obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que
défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Disponibilité et utilisation du site web + cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont
susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal
(ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation
sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au
Site. Ces cookies sont émis afin de :
- Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le
processus de commande. . .)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des
espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de
Commande.
Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi
que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
Droits de propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du
Site sont et demeurent la propriété exclusive de Milio SA ou des titulaires des dits droits
ayant accordé un droit d'exploitation à Milio SA. Toute reproduction, représentation ou
utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d'une faute donnant lieu à des
poursuites judiciaires.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes
CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en
vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins
qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale.
Droit applicable
Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du
présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.